Arrêtés
Procès-verbaux du conseil municipal
Délibérations du conseil municipal
2024 :

A2024-40 ARRETE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POSE D'UN ECHAFAUDAGE AU 59-61-63-65 RUE EDOUARD VAILLANT

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A2024-39 ARRETE POUR OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LE STATIONNEMENT D’UN CAMION TOUPIE

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A2024-38 ARRETE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POSE D'UNE BENNE AU 6 RUE CHARLES SAINT VENANT

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A2024-37 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 35 RUE GEORGES BRASSENS.pdf

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A2024-36 ARRETE POUR OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LE STATIONNEMENT D’UN CAMION.pdf

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A2024-35 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DURANT PARIS ROUBAIX JUNIOR.pdf

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A2024-34 ARRETE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POSE D'UNE BENNE AU 87 RUE FERRER.pdf

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A2024-32 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DURANT PARIS ROUBAIX ESPOIR.pdf

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A2024-30 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE DU CURE DAVAINE

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A2024-28 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DU N° 3 AU N° 57 RUE JEAN DEWAULLE

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A2024-27 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCUALTION ET LE STATIONNEMENT AU 8 RUE DE LA PETITE DREVE

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A2024-26 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION RUE HENRI DURRE (DEVANT LE COLLEGE)

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A2024-24 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE VICTOR HUGO ET CHEMIN DU VIVIER.pdf

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A2024-23 INTERDICTION UTILISATION DU STADE DE FOOTBALL DE LA TUILERIE

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A2024-22 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PARVIS DE LA SALLE PONT DE PIERRE.pdf

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A2024-21 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PARVIS DE LA SALLE PONT DE PIERRE.pdf

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A2024-20 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT SUR LES PARKINGS BOULEVARD DES MINEURS ET DE LA STELE JEAN STABLINSKI DURANT LA COURSE « PARIS ROUBAIX 2024 ».pdf

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A2024-19 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DURANT LE 121ème PARIS ROUBAIX pdf

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2024-18 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU 17A ET 92 RUE MATTEOTI

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A2024-17 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCUALTION ET LE STATIONNEMENT AU 6 RUE DE LA PETITE DREVE.pdf

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A2023-16 INTERDITION UTILISATION STADE DE FOOTBALL DE LA TUILERIE

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A2024-15 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT FACE AU 25 RUE POTTIER

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A2024-14 ARRETE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POSE D'UN ECHAFAUDAGE AU 98 RUE JEAN JAURES.pdf

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A2024-13 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DURANT LE PASSAGE DE LA COURSE « GRAND PRIX DE DENAIN »

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